Vols retardés ou annulés

En cas de retard ou d’annulation de vol, PAL Airlines a l’obligation d’offrir une indemnisation aux passagers pour les inconvénients qui leur sont causés, selon les montants prescrits aux petites compagnies aériennes par l’Office des transports du Canada. Le montant de l’indemnité varie en fonction de la durée du retard du passager à son arrivée à destination, par rapport à l’heure d’arrivée indiquée sur le billet d’origine.

Indemnisation

Voici une liste des situations pouvant donner lieu à une indemnisation :

Si vous choisissez d’être remboursé au lieu d’être replacé, les petites compagnies aériennes doivent quand même vous payer 125 $.

Divers facteurs peuvent contribuer à la perturbation d’un vol.

Catégories de perturbations de vol

Voici les trois (3) catégories de perturbations de vol possibles, accompagnées de quelques exemples :

1. Attribuable à la compagnie

          Décisions commerciales ou opérationnelles :

• Vols surréservés;
• Vols regroupés ou annulés en raison d’une faible demande de sièges;
• Décisions semblables visant à maximiser les revenus;
• Horaires et disponibilité des membres du personnel et de l’équipage;
• Activités de préparation du vol (nettoyage de l’aéronef, chargement des bagages et ravitaillement en carburant);
• Maintenance de routine ou planifiée (y compris réparations subséquentes ou activités requises qui en découlent).

      2. Attribuable à la compagnie, mais nécessaire par souci de sécurité

          Situations imposées par la loi afin de réduire les risques pour les passagers :

• Défaillances inattendues d’un aéronef qui n’ont pas été relevées au cours de la maintenance de routine et qui pourraient compromettre la sécurité;
• Décisions liées à la sécurité prises par le pilote et celles prises en vertu du système de gestion de la sécurité de PAL Airlines;
• Retard, annulation ou refus d’embarquement directement imputable à une annulation ou à un retard précédent attribuable au transporteur, mais qui est nécessaire par souci de sécurité, est également considéré comme étant attribuable à la compagnie aérienne par souci de sécurité, si ce transporteur a pris toutes les mesures raisonnables pour atténuer les conséquences de l’annulation ou du retard précédent.

     3. Indépendant de la volonté

         Situations indépendantes de la volonté de PAL :

• Conditions météorologiques ou catastrophes naturelles;
• Problèmes liés à l’exploitation de l’aéroport;
• Instructions du contrôle de la circulation aérienne;
• Urgences médicales;
• Collision avec un animal sauvage;
• NOTAM (avis aux navigants);
• Menace à la sécurité;
• Actes illégaux ou de sabotage;
• Conflits de travail ou grèves;
• Guerre ou instabilité politique;
• Défaut de fabrication d’un aéronef qui réduit la sécurité des passagers.
• Pour plus de renseignements sur les divers types de perturbations, consulter :
• https://otc-cta.gc.ca/fra/publication/archive-guide-sur-types-et-categories-perturbations-vol?destination=node/569845

Le passager ayant subi un retard ou une annulation de vol pour une situation attribuable à la compagnie aérienne dispose d’un an pour déposer une demande d’indemnité auprès de PAL Airlines à compter de la date à laquelle est survenu le retard ou l’annulation du vol. Une fois cette demande déposée, PAL Airlines dispose de 30 jours pour verser un paiement au passager ou lui indiquer les motifs du rejet de sa demande.

Le passager ayant subi un retard ou une annulation de son vol peut demander une indemnisation en ligne à l’adresse suivante : Accéder au formulaire